Décharge

1. Responsabilité des contenus
Les contenus de nos pages ont été conçus avec le plus grand soin. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ces contenus. En tant que prestataires de services, nous sommes, conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la TMG (Loi allemande sur les médias électroniques), responsables du contenu de ces pages dans le cadre des lois générales. D’après les articles 8 à 10 de la TMG (Loi allemande sur les médias électroniques), nous ne sommes toutefois pas, en tant que prestataires de services, tenus de contrôler les informations extérieures transmises ou enregistrées, ni d’enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illégale. Nonobstant cette clause, les obligations de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations dans le cadre des lois générales subsistent. Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’au moment où une atteinte concrète au droit est connue. Dès la prise de connaissance d’une violation du droit, les contenus mis en cause seront immédiatement retirés.

2. Responsabilité des liens 

Notre site contient des liens qui renvoient à des sites externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité par rapport à ces contenus extérieurs. 

La responsabilité des pages mises en lien incombe toujours au fournisseur ou à l’exploitant de ces pages. Aucun contenu illégal n’a été décelé au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent des contenus des pages liées ne peut être exigé en l’absence de soupçon d’atteinte au droit. Dès la prise de connaissance d’une violation du droit, nous retirerons immédiatement les liens mis en cause.

3. Droits d’auteur 

Les contenus et les travaux réalisés ainsi que les informations publiées sur ce site relèvent du droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute autre utilisation dépassant le cadre légal des droits d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou du concepteur concerné. La copie et la sauvegarde des informations fournies par ce site non autorisée sont interdites et punissables. 

4. Protection des données

Lors de la visite du site web, des informations concernant l’accès internet (date, heure, les pages visitées) peuvent être stockées sur le serveur. Aucune information personnelle (par ex. nom, adresse postale ou électronique) n’est enregistrée.

Si toute fois des données personnelles sont collectées sur notre site, il s’agit, dans la mesure du possible, d’une action volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord exprès.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple dans le cadre de la communication par email) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de garantir une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages causés par les failles susmentionnées.

Par la présente, nous nous opposons expressément à toute utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité ou d’informations que nous n’aurions pas expressément sollicitées. Les exploitants du site se réservent formellement le droit d’engager des poursuites judiciaires dans le cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais d’emails indésirables (spam).